Comment fonctionne la taxe sur les véhicules de sociétés

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises qui possèdent ou utilisent en France des véhicules particuliers ou à usage multiple. Elle doit être acquittée chaque année.
Pour mieux comprendre son fonctionnement, découvrez ici les essentiels de son champ d’application ainsi que de son barème de calcul.

Le champ d’application de la TVS

La taxe sur les véhicules de sociétés incombe donc aux entreprises qui possèdent des véhicules particuliers ou à usage multiple. Comme son nom l’indique, elle ne concerne que les sociétés (de forme civile ou commerciale) et non les entreprises individuelles et les associations sans but lucratif.

Elle se base sur deux critères spécifiques :

• soit les émissions de CO2 du véhicule,
• soit la puissance fiscale du véhicule.

Cette taxe est acquittée annuellement par les entreprises redevables, qui ont leur siège social ou un de leurs établissements en France et qui possèdent des véhicules taxables, et/ou qui remboursent à leurs salariés des indemnités de frais kilométriques.

Il existe certaines exonérations de taxe, comme par exemple les véhicules préposés aux activités de transport de public (taxis, bus…) et les véhicules qui fonctionnent à l’énergie naturelle (gaz, électricité…).

Les entreprises concernées doivent faire leur déclaration avant le 15 janvier de chaque année via le formulaire 2855-SD, disponible pour téléchargement sur le site impots.gouv.fr.

A savoir : depuis 2019, la période d’imposition de la TVS a été modifiée. La TVS est calculée par trimestre civil et court désormais du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1.

Le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés

La TVS s’applique sur chaque véhicule. Elle est calculée par trimestre civil, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés par l’entreprise, ou du nombre de véhicules loués par celle-ci (sur plus de 30 jours par trimestre).
Le barème de calcul prend en compte deux éléments distincts. Le premier se calcule par rapport au taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule, comme on l’a vu plus haut, et le second se calcule par rapport à l’ancienneté du véhicule ainsi que le type de carburant qu’il utilise.

Le calcul du premier élément de la taxe (taux d’émission de CO2 et puissance fiscale du véhicule) se fait en fonction de deux barèmes différents, qui dépendent du type de véhicule concerné. Ainsi, les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004 et utilisés ou possédés par l’entreprise à compter du 1er janvier 2006 se voient appliquer un taux calculé en fonction de l’émission de CO2 du véhicule selon un barème particulier. Par exemple, un véhicule dont le taux d’émission de C02 est inférieur ou égal à 20 se voit appliquer un tarif annuel par gramme de C02 de 0€. En revanche, un véhicule dont le taux d’émission est supérieur à 250 se voit appliquer un tarif annuel par gramme de 29€.

Pour les autres véhicules, un barème s’applique en fonction de leur puissance fiscale. Par exemple, un véhicule allant jusqu’à 3 CV fiscaux se voit appliquer un tarif annuel de 750€ (4500€ pour un véhicule de 16 CV ou plus).

Enfin, un second élément s’ajoute à la TVS. C’est un montant fixe en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et du type de carburant qu’il utilise.

Par exemple, un véhicule mis en circulation à partir de 2015 et utilisant de l’essence sera taxé de 20€ par an, soit 5€ par trimestre.

Un coefficient pondérateur est appliqué au montant de la taxe brute calculée pour chaque véhicule faisant l’objet d’un remboursement d’indemnités kilométriques. Ce coefficient est calculé en fonction du nombre de kilomètres annuels remboursés par frais kilométriques.