Le contrat de location-accession

Le contrat location-accession aide le locataire à devenir propriétaire du bien qu’il occupe, petit à petit. Esperce vous dit tout sur cette façon de devenir acquéreur d’un bien immobilier !

Le principe est simple : le futur acquéreur est un locataire occupant le bien d’un propriétaire qui deviendra progressivement le sien.
Il faut établir un contrat entre le locataire et le propriétaire indiquant qu’à la fin d’une période de jouissance, le locataire achètera le logement. Cette période est définie entre le propriétaire et le locataire.

Le contrat location-accession concerne un grand nombre de biens : maison individuelle, logement en construction ou déjà construit, appartement ou même immeuble à usage mixte (professionnel et privé).

Il s’agit d’une sorte de « réservation » du logement par le locataire et lui permet de faire des économies avant d’acheter. Le propriétaire s’engage à ne vendre qu’au locataire et le locataire verse une somme d’argent pour mettre en place la location-accession (5% du prix du bien au maximum). Un contrat est ensuite signé chez le notaire entre les deux parties où seront fixés divers choses en rapport avec l’accession (le prix du bien, les modalités de paiement, la période de jouissance, les éventuelles charges etc).

Pendant la période de jouissance du bien par le locataire (généralement entre 1 et 5 ans), celui-ci verse une rente au propriétaire, comme un loyer mais doit également s’acquitter des charges concernant son futur bien. Cette rente équivaut souvent à 6 voire à 9 € par mètre carré du logement concerné.

Le locataire peut se rétracter pendant la période de jouissance. S’il choisi d’acheter le logement, il peut prétendre au Prêt Social Location Accession (PSLA) si celui-ci est neuf et agréé par l’Etat.

Trois mois avant la fin de la date de jouissance, le propriétaire a obligation de prévenir par lettre recommandée le futur accédant d’acheter le bien. Un acte de vente est ensuite signé.